Qu’est-ce qu’une SOFICA et quels sont ses avantages ?

Les SOFICA, ces fameuses sociétés de coproduction de films et de séries télévisées, ont été créées par les pouvoirs publics en 1985 pour favoriser le financement du cinéma et notamment la production indépendante audiovisuelle.
L’idée pour le souscripteur particulier est d’investir au capital de ces entreprises – agréées par l’Autorité des Marchés Financiers – en contrepartie d’un avantage fiscal et d’un remboursement – acquittement – selon la valeur de la société bénéficiaire à sa dissolution.
Le dispositif SOFICA a été créé pour encourager les productions indépendantes françaises.

Critères de répartition de l’enveloppe SOFICA pour la collecte 2019

La société de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers selon un montant maximum de souscription. Celle-ci doit également être agréée par le CNC – Centre National du Cinéma et de l’image animée. Le CNC ne procure l’agrément qu’à un nombre très limité d’entreprises chaque année. Ce dernier vient d’attribuer une enveloppe de 30 900 euros à la SOFICA d’A Plus Finance – A Plus Image 8.
Des experts choisissent des projets à financer qui leur semble de qualité – au niveau financier certes, mais également artistique. Ceux-ci investissent soit directement dans les entreprises de production, soit dans les projets en question.
Si 16 % au moins du capital de la SOFICA bénéficiaire est investi dans les entreprises de production, la réduction fiscale sera majorée à 63 %. À la dissolution, les contribuables se voient rembourser la valeur de leurs actions à cet instant.

Zoom sur la niche fiscale des SOFICA

Pour ce qui est des avantages, ils sont minces. La souscription ne peut dépasser 36 % du revenu net global – RNG – et 26 millions d’euros par foyer fiscal. Les parts doivent – obligatoirement – être conservées sept ans au moins. Si la SOFICA bénéficiaire investit plus de 21 % dans des entreprises de production, alors le redevable bénéficie d’une réduction d’impôt de 49 %, voire 61 % avec certains investissement. Dans le cas contraire, ce sont 42 % de la souscription qui seront déduits de l’IR – impôt sur le revenu.
Une minoration d’impôt certes importante, mais finalement rarement payante. Beaucoup reste peu connus, mais certains séries télévisées et films de SOFICA ont su monter sur les podiums comme “Burn Out”. Ce magnifique film de Yann Gozlan, financé par la SOFICA d’A Plus Finance, sort en salles ce jour.
Pour rappel : les SOFICA ne vous rendent jamais la totalité de votre mise à terme. Les pertes sont globalement de l’ordre de 23 % – voire, de 31 % au pire des cas – de votre capital, ce qui peut effacer votre réduction d’impôts !

Author: John Smith

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