Les nouveautés après le nouvel accord sur l’assurance-chômage

Tous les intervenants sur le marché français d’assurance s’attendaient à connaitre l’issue des négociations entre les partenaires sociaux au sujet des nouvelles dispositions de l’assurance-chômage. Les prestataires, comme Filiassur par exemple, tout comme les assurés estimaient un aboutissement rapide des discussions pour comprendre les nouvelles règles. Après une dernière rencontre, le 28 mars dernier, les syndicats et patronats ont fini par s’accorder sur des mises à jour à propos les contrats courts et les délais d’indemnisation pour les trois prochaines années.

La taxation des contrats courts

Utilisés en particulier dans le secteur de l’hôtellerie et du spectacle, les contrats de courte durée sont ceux qui contribuent à la précarisation du marché de l’emploi. Les chiffres indiquent qu’entre 2000 et 2016, les contrats relatifs à une embauche en CDD d’un mois au moins ont grimpé de 1,5 million à plus de 4 millions de contrats par trimestre. Les syndicats contestaient souvent ces contrats à cause de leur mauvaise influence sur le marché du travail et la stabilité des postes. Il est vrai que ce type d’arrangement n’obligeait pas les patrons à verser des indemnités de fin de contrat, à limiter son durée ou à préciser un délai de carence.
Après les négociations, il a été convenu de garder la surtaxe que les employeurs payent sur les CDD d’usage pendant 18 mois. De plus, l’accord a mentionné le maintien de la cotisation patronale exceptionnel au titre d’assurance-chômage. Cette cotisation représente 0,05% du total de la cotisation patronale.

La classe « senior » à partir de 55 ans

En France, il a toujours été considéré comme un senior, toute personne qui atteint l’âge de 50 ans. En termes d’assurance-chômage, ceci représente un avantage pour cette catégorie puisque leur allocation dure 36 mois, plutôt que 24 mois comme pour les autres chômeurs. Contesté par les patrons, l’âge de la classe « senior » a été donc repoussé à 55 ans pour tout demandeur d’emploi qui veut profiter de cet avantage.

Des mesures pour raccourcir les périodes d’indemnisations

Suite aux négociations entre les syndicats et les patrons, deux autres mesures ont vu le jour pour faciliter l’accès à l’allocation-chômage pour les demandeurs d’emploi. La première mesure concerne la durée de travail requis qui est passée de 120 jours requis à 88 jours au minimum. La deuxième mesure concerne les délais d’obtention de l’allocation-chômage qui vont être réduits pour accélérer le processus en faveur des chômeurs.

Author: John Smith

Share This Post On