La constitution de Monaco

 

 

 

La notion de constitution est une notion absolument centrale dans la matière du droit constitutionnel, mais également, dans l’ensemble des études de loi.

    Qu’est-ce qu’une constitution ?

Le concept de constitution peut se définir de plusieurs façons :

  • La constitution aujourd’hui, est une norme, c’est-à-dire une règle de droit.
  • C’est une norme fondamentale, elle figure au sommet de la hiérarchie, tel que l’a théorisé le juriste Hans Kelsen.

Cela signifie, que toutes les autres normes (loi, les règlements, …) lui sont subordonnées et tirent leur validité de leur conformité à la Constitution.

  • La constitution définit les institutions et les relations entre les institutions.

Les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire sont confiés à des institutions.

Le pouvoir législatif : il est exercé par le Parlement (assemblée nationale + Sénat).

Le pouvoir exécutif : le président de la République et le Premier ministre.

Et le pouvoir judiciaire, qui est exercé par les juges (les juges administratifs, judiciaires, …), par le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel…

  • La constitution définit également les libertés fondamentales, autrement dit, nos droits les plus essentiels.

Nos droits fondamentaux figurent aujourd’hui, dans ce qu’on appelle “le bloc de constitutionnalité”, tel qui est apparu suite à une décision du Conseil constitutionnel, le 16 juillet 1971.

Autrement dit, nos droits fondamentaux sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (la liberté d’expression, la liberté d’opinion, liberté de croyance religieuse, …).

Ensuite, deuxième élément, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Dans ce Préambule, on trouve les droits sociaux, comme le droit de grève, droit syndical, droit à la protection de l’enfant, droit à l’égalité homme-femme, droit au travail, ….

Troisième élément, il y a ce qu’on appelle, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Ces principes sont dégagés par les juges en s’inspirant des lois de la 1ère, 2ème ou 3ème République qui ont fait l’objet d’une continuité d’application.

Ces principes ont une fonction supplétive, ils complètent le bloc de constitutionnalité en s’inspirant à la tradition Républicaine.

Ils dégagent la liberté d’association ou encore le principe d’indépendance des professeurs d’université ….

Quatrième composant du bloc de constitutionnalité reconnaissant les droits fondamentaux, la Charte de l’environnement de 2004, on y trouve les principes de prévention et de précaution.

Et enfin, le cinquième élément, on trouve le corps de la Constitution qui dépasse une centaine d’articles, et qui consacre un certain nombre de libertés fondamentales.

Par exemple, la révision constitutionnelle de 2007, a introduit dans la constitution le fait qu’on ne pouvait pas prononcer la peine de mort.

“La Constitution est le pilier de l’État de droit” dictionnaire de droit constitutionnel.

 

   Une juridiction constitutionnelle originale :

La justice constitutionnelle est distincte du système judiciaire ordinaire.

Elle existe à Monaco en tant que Conseil constitutionnel, elle est en tête du pouvoir

judiciaire.

constitutionnelle.

Ce tribunal a été créé par la Constitution le 5 janvier 1911.

Cette juridiction juge la constitutionnalité des lois et l’égalité des décisions administratives.

Le président de ce tribunal assure le bon fonctionnement de la juridiction.

 

 

 

Author: John Smith

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